Activité dans la branche des télécommunications

Compte rendu de la réunion du collectif fédéral du 27 mai 2002

1) Géographie du secteur :

Le secteur des Télécoms compte aujourd'hui plus de 200 000 salariés en France dont 70 000 dépendent de la CCNT et 110 000 sont fonctionnaires.

Sur les 70 000 salariées sous Convention collective, la moitié sont dans le groupe France Télécom.

En matière de syndicalisation, l'essentiel des forces syndicales est fonctionnaire à France Télécom. En matière d'adhésion le poids des salariés sous droit privé (hors fonctionnaire FTSA) est de plus en plus important. Ainsi en 2001, 357 adhésions dans la branche hors FTSA, aujourd'hui 110 adhésions avec un retard date à date de 47. L'essentiel des adhésions vient des centres d'appel et d'Orange.

On peut dire que 80 à 90% de nos adhérents sont fonctionnaire à FTSA, et 10 à 20 % non fonctionnaires essentiellement dans les filiales de FT. C'est donc bien avec les fonctionnaires que nous allons conquérir toute la branche.

Le secteur privé hors FT et ses filiales représente environ 35 000 salariés (Dont la moitié à Bouygues Télécom et à Cégétel) voire d'avantage avec l'extension de la CCNT aux métiers de l'Internet et de l'Audiovisuel réseaux (TDF, Noos ... ).

Pour les prud'hommes, environ 100 000 salariés dépendant de notre champ de syndicalisation sont appelés à voter (Autre convention, accord d'entreprises, code du travail).

A noter dans ce contexte, l'unification du patronat des télécommunications: fusion de l'UNETEL (FT et Cegetel) et de RST (Bouygues et autres), patronat qui se présente sous l'intitulé du « patronat des Télécoms et de l'Internet ».

2) Activité revendicative :

Il nous faut pointer deux thèmes récurant pour nous permettre de fédéraliser notre activité dans la branche sans pour autant nier ou sous estimer les particularités de chaque entreprise.

Le premier thème concerne le droit à la communication. Le deuxième thème le statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle.

Il s'agit de trouver les moyens d'expression et de communications qui permettent de débattre et d'avoir des initiatives avec l'ensemble des salariés de la Branche sans couper nos affaires en deux. Pour faire court : le droit à la communication pour les fonctionnaires, le statut du travail salarié pour les salariés de droit privé.

Ø Le Droit à la communication :

Cette question ou plutôt cette revendication doit pouvoir concerner l'ensemble des salariés de la branche pour trouver des propositions revendicatives qui unissent l'ensemble des salariés qu'il soit à FTSA, à Cégetel, à Bouygues Télécom ou ailleurs.

Les débats sur cette question et sur ce que cela induit en matière de service public, de maîtrise publique des réseaux, de monopole publie doit être l'affaire de tous pour éviter les divisions entre salariés selon leur statut ou leur entreprise.

Ø Le statut du travail salarié :

cet enjeu revendicatif va être un axe fort de la CGT pendant la campagne des prud'hommes.

Sans entrer dans le détail du contenu de cette proposition qui engendre la codification de nouveaux droits individuels et collectifs et une véritable sécurité sociale professionnelle au même titre qu'il existe une sécurité sociale pour la santé, la retraite, nous devons nous appuyer sur l'existant (Statut, Convention ... ) et le non-existant pour là encore rassembler afin d'améliorer les garanties collectives et individuelles aussi bien pour les fonctionnaires que les salariées de droit privé.

3) Ebauche d'organisation de notre activité dans la Branche

Ø Suivi des entreprises :

Les membres du collectif fédéral des Télécoms sont chargés de suivre l'activité dans les entreprises à taille nationale, voire internationales pour certaines ou multirégionale pour d'autres en lien avec les syndicats départementaux d'implantation de sites. Un tableau est fourni en annexe sur ce suivi (Noms et entreprises).

Ø Préparation des élections :

Les élections ont lieu tous les deux ans (CE, DP). Cela nous met dans une situation électorale quasi ‑permanente. Un travail de préparation bien en amont avec les élus et mandatés, les syndiqués, et les syndicats départementaux concernés est indispensable pour bien organiser ces élections. Dans ce même contexte se préparent les élections prud'homales.

Ø Négociation collective :

La négociation est un droit du salarié (Droit constitutionnel) et non pas une faveur du patronat. Si certaines négociations annuelles sont obligatoires, rien ne nous empêche d'es initier d'autres à tout moment. Soit, sur la base de revendications propres à l'ensemble de la Branche, soit propre à chaque entreprise.

Ø Suivi du travail et méthode de travail :

Il ne s'agit pas, depuis le siège de la fédération, de contrôler l'activité de chaque entreprise et chaque syndicat mais de créer un lien avec le siège fédéral pour coordonner et impulser avec les syndicats départementaux concernés et les élus et mandatés une activité revendicative et de syndicalisation inscrite dans la durée et intégrer dans l'activité des syndicats départementaux, mais tenant compte de la réalité du droit syndical dans le privé. En matière de communication, nous devons vérifier que les tracts sont bien distribué dans les entreprises et penser à construire une expression propre à la Branche dont la forme et le contenu restent à définir. En matière d'organisation, besoin de connaître la géographie de l'entreprise (effectifs, types d'emploi, implantations, syndicalisation...).

Ø Centralisation et irrigation des infos :

Afin d'irriguer au mieux les informations, nous avons besoin de centraliser à la fédération notamment au pole « Branche des télécommunications » tous les dossiers et accords d'entreprise en cours de négociation ou finalisés. Cela, afin de les analyser, de les comparer, et de donner aux élus et mandatés, aux syndicats départementaux des informations, des comparaisons utiles pour leurs activités.

Ø Réseau de militant :

Nous avons besoins de recenser et connaître l'ensemble des militants, des élus et des mandatés de chaque entreprise afin de créer un réseau entre eux et les structures de la fédération qui permettent d'échanger. de comparer, de communiquer des informations, des opinions, des propositions revendicatives, des initiatives d'actions ou de syndicalisations utiles à tous et toutes dans son entreprise. Nous réfléchissons à un envoi d matériel en direction des élus et mandatés.

Ø Formation syndicale :

Le collectif fédéral Télécoms en lien avec les syndicats départementaux doit travailler à recenser les besoins en formation, aussi bien les formations spécialisées : CE/ECO, IRP; négociation collective, LDAJ, que les formations générales: Accueil, Niveau 1 et 2. Ces deux types de formation se complètent. Si la première permet de blinder nos militants, nos élus et nos mandaté, la seconde n'est pas à négliger car elle permet de s'ouvrir sur notre analyse de la société et sur nos orientations. 11 s'agit aussi de travailler à décentraliser certaines formations notamment la journée d'étude IRP (2 stages sont déjà prévu dans les régions de Bordeaux et Marseille) mais aussi à proposer des journées d'étude autour des deux thèmes revendicatifs cités plus haut (Droit à la communication et statut du travail salarié).

Ø Droit Syndical :

Le droit syndical est essentiellement axé sur les élus et mandatés et limité en heures. Il s'agit d'en tenir compte pour faire participer les militants à l'activité de la fédération et du syndicat départemental tout en portant l'exigence de droits syndicaux pour le salarié, le syndiqué et l'organisation syndicale. Nous allons interpeller le patronat des télécoms dans ce sens. Des points d'appui à partir de droits obtenus dans certaines entreprises (accord sur le droit syndical à Orange) existent pour mobiliser et interpeller les patrons sur cette question dans les entreprises.

Ø Travail politique avec nos principaux militants :

Il s'agit de créer un lien d'échange quasi permanent avec nos principaux militants, en particulier les Délégués Syndicaux Centraux afin de ne pas les isoler des décisions et des orientations de notre Fédération. La même chose est à travailler entres les DS et les syndicats départementaux. Comme il s'agit de les aider à prendre du recul pour participer à la réflexion collective sur ces même orientations et décisions ?

Ø Questions juridiques :

Elles prennent de l'importance notamment à cause des agressions du patronat et de l'absence de rapport de forces. Sans les rejeter ou les minimiser, il s'agit de travailler bien en amont les dossiers notamment avec le pôle juridique. Il est vrai que celui ci est de plus en plus sollicite et demande à être renforcé afin de ne pas s'engager dans des démarches hasardeuses et coûteuses.

Ø Initiatives et actions revendicatives :

Nous proposons d'intégrer les entreprises de la branche dans notre démarche d'exigence d'ouverture de négociation sur l'ensemble des revendications : emploi, temps de travail, salaire, condition de travail.... Dans un premier temps et nous l'aborderons à la réunion du 4 juin avec les élus et mandatés, nous proposons d'investir le mois Juin autour des revendications salariales notamment en vue de la tenu de la réunion avec UNETEL RST sur minima salariaux de la CCNT le 5 Juillet 2002. Parallèlement, nous proposons d'interpeller les salariés de la Branche sur les négociations en cours avec le patronat des télécoms sur un accord de branche concernant l'insertion des travailleurs handicapés. En même temps nous devons être attentifs aux restructurations, aux fusions, elles sont de plus en plus violentes et exigent une riposte beaucoup plus importante.