Épargne salariale

Enjeux revendicatifs...

«La première bataille à mener c'est le salaire »

« L'épargne salariale appartient au salarié. C'est à lui de décider de son utilisation ».

La CGT a toujours été très critique à l'égard des dispositifs d'intéressement, participation, plans d'épargne entreprise, actionnariat salarié. Votée en février 2001, la loi Fabius est entrée en application. Elle comporte des dispositions dangereuses. La CGT ne se désintéresse pas pour autant de la question et pense qu'un nouveau champ revendicatif s'ouvre.

Tour d'horizon.

« Le mot est nouveau mais pas la chose ».

La loi Fabius s'est appuyée sur des systèmes déjà existants: l'intéressement créé en 1959, la participation créée en 1967, et les plans et fonds communs d'épargne entreprise. A l'origine on retrouve la vieille idée d'association capital-travail, remise au goût du jour dans la doctrine d'adhésion des salariés au objectifs de l'entreprise. Citons le Rapport Balligand sur l'épargne salariale:

« ... dans une économie mondialisée la croissance des salaires ne peut être que très faible du fait de la concurrence internationale et l'épargne salariale peut être alors un moyen de redistribuer aux salariés une partie de la valeur qu'ils ont contribuée à créer ».

Face à cette approche idéologique, il nous faut bien sûr argumenter, mais surtout être revendicatifs pour créer un rapport de force pour défendre les intérêts des salariés, des cadres.

Face au danger …

L'épargne salariale, à ne pas confondre avec l'épargne salariée, est dangereuse à plusieurs titres. Exonérée de cotisations sociales et fiscales, elle coûte cher aux systèmes sociaux. Financement et droits à la retraite sont réduits d'autant. Les sommes épargnées sont déduites de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Comparés à 100F de salaire, 100F d'épargne salariale représentent un manque à gagner de 55 F pour la Sécurité Sociale et le budget de l'État. Les sommes placées dans un plan d'épargne entreprise sont exonérées d'impôts, ce qui procure un avantage fiscal dont ne bénéficiera pas un salarié non imposable. Le danger le plus important demeure la mise en concurrence avec le salaire. Le patronat trouve plus avantageux de payer de l'épargne, non soumise à cotisations sociales et qui peut être remise en cause selon les résultats financiers de l'entreprise. « Quand on parle salaire à La Poste, Pierret répond intéressement ». C'est une négation de la logique du salaire, lié à la qualification et au contrat de travail. La rémunération devient aléatoire, liée aux résultats financiers de l'entreprise, qui vient s'ajouter à l'aléatoire de la rémunération variable liée aux objectifs.

…revendiquer…

Cependant des sommes considérables sont enjeu et il s'agit de l'argent des salariés.

La CGT a toujours combattu "l'épargne forcée" et s'est opposée à la loi Fabius. Elle ne joue pas les Ponce Pilate et poursuit son action pour que les salariés puissent maîtriser leur épargne.

Il y a là un enjeu revendicatif pour remettre en cause la domination des marchés financiers et faire contribuer l'épargne à une logique de financement utile de l'activité économique et du domaine social. La CGT porte trois exigences. Tout d'abord que cette épargne soit gérée par des représentants élus des salariés, selon le principe "un individu, une voix". Pas de représentation proportionnelle au montant des sommes épargnées. Ensuite qu'elle soit gérée dans de bonnes conditions de sécurité. Des garanties doivent être prises dans les placements; «L'affaire Enron est dans tous les esprits». Et les salariés doivent pouvoir accéder à tout moment aux fonds disponibles (ceux qui ont dépassé la période de blocage). Et enfin qu'elle soit affectée à une utilisation socialement utile, au service de l'emploi et du développement, plutôt que d'alimenter la croissance financière et la spéculation. Par exemple dans les fonds régionaux pour l'emploi et l'activité dont la CGT revendique la création.

…dans l’unité

La CGT participe au CIES. En agissant ainsi, a-t-elle mis un pied dans « l'accompagnement du capitalisme », est-ce que « le négocier c'est l'accepter » ?

Plus simplement, on peut penser qu'elle fait face à ses obligations, vis-à-vis des salariés, « d'un bout à l'autre de la chaîne », dans une situation imposée par le pouvoir politique.